La fibre bientôt…obligatoire !

La signature d’un décret datant du 30 aout dernier vient confirmer une des promesses contenues dans la Loi Macron votée il y a un an : tous les nouveaux bâtiments ne comprenant qu’un seul logement ou qu’un seul local professionnel devront désormais être obligatoirement dotés de fibrage.

La disposition figurait dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la fameuse Loi Macron : « Les immeubles neufs et les maisons individuelles neuves ne comprenant qu’un seul logement ou qu’un seul local à usage professionnel sont pourvus de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ».

Elle va désormais se concrétiser suite au décret publié le 31 août au Journal officiel après signature par le Premier ministre Manuel Valls ainsi qu’Emmanuelle Cosse (logement), Ségolène Royal (Environnement), Emmanuel Macron (Economie) et Axelle Lemaire (Numérique).

 

Tous les permis de construire dès Octobre

Si vous songiez à faire édifier une maison individuelle ce décret vous concerne directement puisqu’il est applicable « aux bâtiments neufs pour lesquels une demande de permis de construire est déposée à compter du premier jour du deuxième mois suivant sa publication ».

A partir du 1er octobre, donc, l’article R111-14 du Code de la construction revu et corrigé revu et corrigé disposera que « toutes les habitations doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements ».

Il en sera de même pour les locaux professionnels : l’article R111-1 du Code de la construction précise désormais que « les bâtiments comprenant uniquement un ou plusieurs locaux à usage professionnel » doivent être équipés en lignes en fibre optique « placées dans des gaines ou passages réservés aux réseaux de communications électroniques ».

Le décret exempt toutefois les bâtiments concernés par un raccordement au réseau téléphonique, pour peu qu’ils soient construits en zone fibrée et disposent des lignes en fibre optique nécessaires.

 

Accélération du déploiement de la fibre

Une telle mesure va naturellement dynamiser considérablement la commercialisation des offres fibrées dans les années à venir, l’objectif étant ici de permettre aux infrastructures individuelles d’être raccordées aisément au réseau par l’opérateur auquel vous souscrivez et ce, dès l’emménagement des utilisateurs dans la zone fibrée.

Une difficulté réside cependant dans ce nouveau texte puisque celui-ci stipule que ces mêmes utilisateurs se devront de faire préinstaller une fibre entre le point de raccordement et la maison concernée dans une gaine technique adaptée.

Des frais de raccordement revus à la baisse ?

Ce changement de fonctionnement vient par ailleurs changer la donne entre les opérateurs et les utilisateurs étant donné que jusqu’alors, le branchement du domicile au réseau fibré se faisait directement sans passer par ce point de raccordement et nécessitait une opération d’un technicien de l’opérateur (facturée 149 euros par exemple chez Orange et SFR) qui désormais ne se justifie plus (puisque le client aura pris en charge au préalable cette opération).

Une répercussion sur la tarification des opérateurs est donc logiquement à prévoir.