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Le plan France Très Haut Débit validé par l’Europe

Le 11 novembre 2016

LUE a validé le plan France THD

Depuis maintenant 3 ans, le plan national français pour le très haut débit, dit « Plan France THD », s’employait à favoriser le déploiement des accès Internet fixe et mobile en France. Mais voilà qu’il y a quelques mois, était survenu un blocage sur son autorisation par la Commission Européenne. Blocage qui avait instillé le doute et ralentit les investissements sur différents projets d’infrastructures de réseaux, notamment ceux concernant la fibre optique.

Après une longue période de tergiversations, la Commission Européenne a finalement conclu la compatibilité du Plan France THD avec les règles de l’UE en matière d’aides d’Etat.

Si le communiqué de la Commission ne fait aucune mention de la fibre optique, il est intéressant d’observer qu’ils regroupent les différents réseaux sous le nom de NGA, pour les réseaux d’Accès de Nouvelle Génération (Next Generation Access), concernant tous les systèmes de connexion qui garantissent une vitesse d’au moins 30 Mbits/s en réception.

Ce qui inclut donc le câble, le VDSL2, le G.Fast, mais aussi les réseaux mobiles/fixes 4G, 4G+ et bien sûr…la fibre optique.

Qu’est-ce que le Plan France THD, au juste ?

Initié en 2011 et réellement lancé en 2013, ce plan a pour objectif de permettre la connexion de tous les ménages et entreprises de France au très haut débit d’ici 2022.

Les enjeux avancés sont doubles, puisqu’il s’agit d’une part de développer économiquement le secteur très porteur du numérique, mais aussi d’entreprendre le désenclavement des territoires les plus éloignés des grandes villes.
La mission du Plan France THD est de taille puisqu’à l’heure actuelle, seuls environ 50% des foyers français ont accès à une connexion Internet supérieure à 30 Mbit/s en download.

Même si le chiffre peut paraître bas, il est pourtant en avance sur les prévisions établies en amont du plan. Mais le plus dur reste à faire, car les investissements à venir pour opérer le désenclavement seront, assurément, aussi bien les plus couteux que les plus longs.

Ce que valide la Commission Européenne

Pour la Commission Européenne, la priorité était de vérifier que ce projet prévoyant des investissements à hauteur de 13 milliards d’euros en dehors des agglomérations, ne fausse pas la concurrence sur les réseaux NGA (Next Generation Access) subventionnés.

Pour ce faire, il a fallu contrôler puis valider certains points, dont les deux plus importants étaient :

Le financement public du plan France THD ne peut se faire que sur des régions ne prévoyant aucun investissement privé et ne disposant pas d’un réseau à très haut débit.
Le réseau NGA subventionné doit être ouvert à l’ensemble des opérateurs.

Des mesures visant à assurer un niveau élevé de connectivité sur marché unique numérique en Europe, notamment en déployant le très haut débit dans les zones mal desservies, le tout en s’assurant d’une concurrence effective et loyale.

Après cette autorisation de la part des instances européennes, le réseau de très haut débit en France a assurément de beaux jours devant lui !

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